Article 1 LEGIARTI000036767727
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2018
NatureArrêté
Signé le23 mars 2018
Publié le4 avril 2018
Articles7 articles en vigueur
NORSSAP1805226A
IdentifiantLEGITEXT000036767723
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 160-8, et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036767729
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000036767731
1. Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000036767733
A abrogé :
- Arrêté du 29 septembre 2006
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000036767735
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 6 LEGIARTI000036767737
1. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000036767739
A modifié :
- Arrêté du 29 septembre 2006
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 23 mars 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2018).