Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036767729
Texte parentLEGITEXT000036767723
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté » ;
3. 2° La seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2006 : art. 5
Aller plus loin
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