Arrêté du 22 mars 2018 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 avril 2018.

TexteArrêté du 22 mars 2018

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036771218

Texte parentLEGITEXT000036771161

Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 mars 2018 (version du 6 avril 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.