Arrêté du 29 mars 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2018.

TexteArrêté du 29 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036771728

Texte parentLEGITEXT000036771721

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2018 (version du 6 avril 2018)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/.

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