Arrêté du 22 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2018.

TexteArrêté du 22 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036771738
Texte parentLEGITEXT000036771734
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2018 (version du 6 avril 2018)Légifrance →

1. Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.

2. Ce montant est réparti comme suit :


AGENCE DE L'EAU

CLÉ
de répartition

CONTRIBUTION
à l'Agence française
pour la biodiversité

CONTRIBUTION
à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,96 %

31 542 963 €

4 790 710 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,64 %

16 160 218 €

2 454 396 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,92 %

38 744 714 €

5 884 504 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,31 %

17 788 507 €

2 701 698 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

23,61 %

57 440 501 €

8 723 999 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,55 %

81 642 319 €

12 399 743 €

Total

100 %

243 319 222 €

36 955 050 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036771738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.