Arrêté du 21 mars 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 avril 2018.

TexteArrêté du 21 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036771935
Texte parentLEGITEXT000036771926
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2018 (version du 6 avril 2018)Légifrance →

1. L'aide au mérite est versée à l'étudiant en même temps que la bourse sur critères sociaux. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

2. Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036771935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.