Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000036772892
Texte parentLEGITEXT000036772880
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2,4,6,7,11,12,13 et les annexes II et III de l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 7, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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