1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2016, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
Arrêté du 27 mars 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 avril 2018.
TexteArrêté du 27 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036773902
Texte parentLEGITEXT000036773899
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