Arrêté du 27 mars 2018 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036773906
Texte parentLEGITEXT000036773899
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. Niveau de qualification de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points (IM) par emploi

7. Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

8. A

9. 1

10. 30

11. Responsable d'unité renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

12. A

13. 1

14. 30

15. Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

16. A

17. 1

18. 30

19. Chargé de mission politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

20. A

21. 1

22. 25

23. Adjoint au chef d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

24. B

25. 1

26. 20

27. Chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

28. B

29. 4

30. 20

31. Assistant d'études à l'unité habitat renouvellement urbain (Boulonnais)-Service habitat renouvellement urbain

32. B

33. 1

34. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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