Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-242 du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036774250
Texte parentLEGITEXT000036774242
Référencearticle 2 du décret n°2018-242 du 4 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique : « Corps et emplois à statut commun : I-Administrations centrales et administrations assimilées A-Personnel administratif », les lignes suivantes sont supprimées :
2. « Corps des administrateurs civils »
3. « Administrateurs civils hors classe
4. 801-HEB »
5. « Administrateurs civils
6. 528-966 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. Annexe
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