Article en vigueur depuis le 8 avril 2018.
1. I.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
4. -Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991
5. II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.