Référencearticle 1 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018 (version du 1er mai 2018)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile, constitué en grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
2. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dispositions du présent décret.
3. Le siège de l'école est fixé à Toulouse.
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