Référencearticle 12 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018 (version du 1er mai 2018)Légifrance →
1. Le conseil des études est consulté sur :
2. 1° L'organisation et les programmes des enseignements, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances et la sanction des études ;
3. 2° L'organisation et les programmes de la formation au pilotage ;
4. 3° Les questions relatives aux coopérations d'enseignement avec des organismes étrangers ;
5. 4° La mise en œuvre des mesures de validation des acquis de l'expérience ;
6. 5° Le projet de règlement de scolarité et ses modifications.
7. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ou par le président du conseil d'administration.
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