Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018
Rattachement
Chapitre V : Le conseil de la recherche
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre V : Le conseil de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000036778347
Texte parentLEGITEXT000036778320
Référencearticle 15 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. Le conseil de la recherche est composé de quinze à vingt-quatre membres.

2. Il comprend :

3. 1° Le directeur général ou son représentant ;

4. 2° Des personnalités qualifiées désignées par le directeur général en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école ;

5. 3° Des personnalités qualifiées désignées par le conseil d'administration en raison de leur compétence en matière de recherche ;

6. 4° Le responsable chargé de la recherche ou son représentant ;

7. 5° Des responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur général ;

8. 6° Au minimum un tiers de représentants élus des personnels dont une majorité de représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche ;

9. 7° Des représentants élus des élèves poursuivant des études de troisième cycle.

10. Le président est élu parmi les personnalités qualifiées du conseil de la recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'école.

11. Le mandat des membres du conseil de la recherche est d'une durée de quatre ans pour les membres mentionnés aux 2°, 3° et 6° et de deux ans pour les membres mentionnés au 7°.

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