Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018

RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

IdentifiantLEGIARTI000036778359

Texte parentLEGITEXT000036778320

Référencearticle 17 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.