Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036778393
Texte parentLEGITEXT000036778320
Référencearticle 34 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 août 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018. » ;
2° Au premier alinéa des articles 2,3 et 4, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-984 du 2 août 1993 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 1
Aller plus loin
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