Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036778395
Texte parentLEGITEXT000036778320
Référencearticle 35 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE III : LES PERSONNELS. ; TITRE IV : LES ELÈVES. ; TITRE V : RÉGIME FINANCIER. ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
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