1. L'Ecole nationale de l'aviation civile est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil des études, d'un conseil de la recherche et d'un conseil de perfectionnement créé en application des dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage. Elle est dirigée par un directeur général.
Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.
TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036778401
Texte parentLEGITEXT000036778320
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