Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018
Rattachement
Chapitre II : Le conseil d'administration
  1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  2. Chapitre II : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000036778407
Texte parentLEGITEXT000036778320
Référencearticle 8 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable, et choisis parmi les personnalités extérieures mentionnées à l'article 7.

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