Arrêté du 5 avril 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036780326
Texte parentLEGITEXT000036780324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :

3. « Conseiller prospective et stratégie ».

4. 2° La rubrique « 14) Ecole nationale supérieure de la police » et la ligne :

5. « Directeur adjoint de l'école nationale supérieure de la police-Directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. »

6. sont supprimées.

7. 3° La rubrique « 15) Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » devient la rubrique « 14) Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure », la rubrique « 16) Divers » devient la rubrique « 15) Divers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036780326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.