1. Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 avril 2018.
TexteArrêté du 3 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036781879
Texte parentLEGITEXT000036781876
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