Article en vigueur depuis le 8 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 28 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036782048
Texte parentLEGITEXT000036782030
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mars 2018 (version du 8 avril 2018)Légifrance →
1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
2. II.-A compter du 1er septembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « char à voile » et de la mention plurivalente groupe C « char à voile d'initiation et de découverte » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.
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