Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 28 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000046330900
Texte parentLEGITEXT000036782030
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mars 2018 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →
1. Le tableau récapitulatif des dispenses des “exigences préalables à l‘entrée en formation” (EPEF) et des “exigences préalables à la mise en situation professionnelle” (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “char à voile” figure en annexe III au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225595A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.
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