1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de char à voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile ».
Arrêté du 28 mars 2018 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 8 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 28 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036782046
Texte parentLEGITEXT000036782030
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