Article en vigueur depuis le 21 juin 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000038677425
Texte parentLEGITEXT000036782264
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 21 juin 2019)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
2. II. - A compter du 1er septembre 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente "ski nautique et disciplines associées" et de la mention plurivalente groupe E "ski nautique d'initiation et de découverte" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.