Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 4 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036782285

Texte parentLEGITEXT000036782264

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 8 avril 2018)Légifrance →

1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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