Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 4 avril 2018

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000047421069

Texte parentLEGITEXT000036782264

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 8 avril 2018)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté sont accessibles au lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/media/1927/download.

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