Article en vigueur depuis le 8 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036782591
Texte parentLEGITEXT000036782579
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 8 avril 2018)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018
2. II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « aviron et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe A « aviron de mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
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