Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000046328502
Texte parentLEGITEXT000036782579
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225594A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.
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