Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000046328517
Texte parentLEGITEXT000036782579
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en aviron et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " aviron et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225594A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046328517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.