Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000046328527
Texte parentLEGITEXT000036782579
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ aviron et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225594A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046328527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.