Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 8 avril 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

TexteArrêté du 4 avril 2018

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046328120

Texte parentLEGITEXT000036782579

Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 8 avril 2018)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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