Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784025
Texte parentLEGITEXT000036784019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » et du service des essences des armées ;
-l'arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées.
Ce que cet article a modifié
Sont abrogés :
- Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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