Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 8, art. 10, art. 13
• Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11