Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé, il est inséré, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis.-En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit : 1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
3. -majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ; -majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.
4. 2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :
5. Intérim effectué au sein de l'établissement d'affectation de l'agent
6. Intérim effectué dans un autre établissement
7. Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2012-738
8. Emplois fonctionnels
9. 0.5
10. 1
11. Echelon fonctionnel
12. 0.5
13. 1
14. Hors-classe
15. 0.5
16. 1
17. Classe normale
18. 0.5
19. 1
20. Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922
21. Emplois fonctionnels
22. 0.4
23. 0.8
24. Hors-Classe
25. 0.4
26. 0.8
27. Classe normale et classe provisoire
28. 0.4
29. 0.8
30. Classe exceptionnelle
31. 0.4
32. 0.8
33. . »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 9 mai 2012
Divisions : Art. 2 bis