Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2018 (version du 11 avril 2018)Légifrance →
1. Sont abrogées les dispositions suivantes :
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 août 2005
4. Art. 3, Art. 5
5. - Arrêté du 26 décembre 2007
6. Art. 2, Art. 4, Art. 5
7. - l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
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