Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
2. Date d'effet
3. Direction ou service
4. Emploi
5. 01/01/2018
6. autorité de sûreté nucléaire
7. adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)
8. 01/04/2018
9. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
10. directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR
11. 01/01/2018
12. direction générale de la prévention des risques
13. chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques
14. 01/10/2017
15. direction générale des entreprises
16. adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques
17. 01/01/2018
18. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
19. chef du service économie territoriale
20. 01/02/2018
21. direction générale de l'énergie et du climat
22. chargé de mission auprès du directeur
23. 01/01/2018
24. direction générale des entreprises
25. chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
26. 01/03/2018
27. Autorité de sûreté nucléaire
28. chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)
29. 01/12/2017
30. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
31. chef du service prévention des risques
32. 01/07/2018
33. direction générale de la prévention des risques
34. adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité
35. 01/11/2017
36. direction générale de la prévention des risques
37. chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données
38. 01/09/2017
39. direction générale de la prévention des risques
40. chef du bureau de la qualité écologique des produits
41. 01/11/2017
42. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
43. chargé de mission auprès du directeur
44. 01/08/2017
45. direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
46. chef du bureau des ressources minérales
47. 01/12/2017
48. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
49. chef de l'unité départementale de la Gironde
50. 01/10/2017
51. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
52. chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire
53. 01/12/2017
54. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
55. chef du département métrologie
56. 01/01/2018
57. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
58. adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires
59. 01/09/2017
60. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
61. chef du département énergie développement durable
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1