Arrêté du 26 mars 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784129
Texte parentLEGITEXT000036784123
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

2. Date d'effet

3. Direction ou service

4. Emploi

5. 01/01/2018

6. autorité de sûreté nucléaire

7. chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires

8. 01/03/2018

9. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

10. secrétaire général

11. 01/07/2017

12. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

13. chef du pôle après-mine sud

14. 01/10/2017

15. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

16. chef de l'unité départementale des Hauts de Seine

17. 01/07/2017

18. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

19. chef du service des risques, de l'énergie et des transports

20. 01/07/2017

21. direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

22. chef du service risques, énergie, mines et déchets

23. 16/04/2018

24. secrétaire général des ministères économiques et financiers

25. adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur

26. 01/07/2017

27. autorité de sûreté nucléaire

28. chef du pôle REP-Adjoint au chef de la division de Bordeaux

29. 01/07/2017

30. autorité de sûreté nucléaire

31. chef du bureau « coeur-études » à la direction des centrales nucléaires

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036784129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.