Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
2. Date d'effet
3. Intitulé du poste
4. Nouvel intitulé
5. Direction ou service
6. Emploi
7. Direction ou service
8. Emploi
9. 01/12/2017
10. direction générale de la prévention des risques
11. chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI
12. direction générale de la prévention des risques
13. chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux
14. 01/01/2018
15. direction générale de la prévention des risques
16. chef du bureau des transferts frontaliers de déchets
17. direction générale de la prévention des risques
18. chef du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets
19. 01/01/2018
20. école nationale supérieure des mines d'Alès
21. secrétaire général
22. institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès
23. secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1