Arrêté du 26 mars 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784133
Texte parentLEGITEXT000036784123
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

2. Date d'effet

3. Direction ou service

4. Emploi

5. 01/11/2017

6. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

7. chargé de mission auprès du directeur

8. 01/01/2018

9. direction générale des entreprises

10. chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

11. 01/02/2018

12. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

13. directeur de cabinet

14. 01/04/2018

15. école nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai

16. directeur délégué à la recherche

17. 01/05/2018

18. direction générale de la prévention des risques

19. chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques

20. 01/06/2018

21. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

22. chef du service support mutualisé

23. 01/06/2018

24. direction générale de la prévention des risques

25. chargé de mission auprès du directeur

26. 01/06/2018

27. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

28. chargé de mission auprès du directeur

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036784133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.