Arrêté du 26 mars 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784135
Texte parentLEGITEXT000036784123
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

2. Date d'effet

3. Direction ou service

4. Emploi

5. 01/03/2018

6. direction générale de la prévention des risques

7. chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques

8. 01/10/2017

9. direction générale des entreprises

10. adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques

11. 01/01/2018

12. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

13. chef du service économie territoriale

14. 01/02/2018

15. direction générale de l'énergie et du climat

16. chargé de mission auprès du directeur

17. 01/01/2018

18. direction générale des entreprises

19. chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

20. 01/03/2018

21. autorité de sûreté nucléaire

22. chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

23. 01/12/2017

24. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

25. chef du département métrologie

26. 01/08/2017

27. direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

28. chef du Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques

29. 01/12/2017

30. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

31. chef de l'unité départementale de la Gironde

32. 01/10/2017

33. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

34. chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036784135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.