1. Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Arrêté du 26 mars 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 avril 2018.
TexteArrêté du 26 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036784628
Texte parentLEGITEXT000036784621
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