Décret n°2018-258 du 9 avril 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 avril 2018.

TexteDécret n°2018-258 du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787263
Texte parentLEGITEXT000036787255
Référencearticle 2 du décret n°2018-258 du 9 avril 2018 (version du 12 avril 2018)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et l'Institut Mines-Télécom sont :

2. 1° Les actions communes qui peuvent être développées dans le domaine de l'enseignement, notamment le développement de pédagogies innovantes, l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, le développement et la mise en œuvre de ressources numériques mutualisées, les échanges d'étudiants, les recrutements d'étudiants et d'apprentis ;

3. 2° Les actions communes dans le domaine de la recherche, notamment le développement de la recherche partenariale répondant aux besoins des acteurs industriels et la valorisation des plates-formes de recherche ;

4. 3° Le développement de mutualisations et de synergies dans les fonctions support, notamment la gestion budgétaire et comptable, les systèmes d'information, la gestion administrative et des achats ;

5. 4° La gestion des ressources humaines des enseignants-chercheurs régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé et des personnels contractuels relevant du cadre de gestion de l'Institut Mines-Télécom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036787263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.