Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-258 du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787265
Texte parentLEGITEXT000036787255
Référencearticle 3 du décret n°2018-258 du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom. »