Décret n°2018-259 du 9 avril 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-259 du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787283
Texte parentLEGITEXT000036787276
Référencearticle 1 du décret n°2018-259 du 9 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 15.-L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des établissements d'enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

3. ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

7. 11e échelon

8. 659

9. 665

10. 672

11. 10e échelon

12. 621

13. 627

14. 642

15. 9e échelon

16. 582

17. 589

18. 601

19. 8e échelon

20. 548

21. 555

22. 562

23. 7e échelon

24. 514

25. 521

26. 525

27. 6e échelon

28. 490

29. 497

30. 500

31. 5e échelon

32. 457

33. 463

34. 463

35. 4e échelon

36. 433

37. 440

38. 440

39. 3e échelon

40. 406

41. 418

42. 418

43. 2e échelon

44. 374

45. 380

46. 380

47. 1er échelon

48. 350

49. 357

50. 357

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036787283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.