Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-260 du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787296
Texte parentLEGITEXT000036787290
Référencearticle 1 du décret n°2018-260 du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 » ;
3. 2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « - la Coupe du monde de rugby à XV 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015 : art. 1
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