Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787380
Texte parentLEGITEXT000036787377
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 9e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« A compter du 1er janvier 2017 :
2. «-contractuels A et 1B : 516,87 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 août 2011 : art. 1
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