Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787415
Texte parentLEGITEXT000036787386
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau 2 (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les mots : « au 1er janvier 2018 » sont remplacés parles mots : « au 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2008 Divisions : Art. Tableau 2
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