Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 avril 2018.

TexteArrêté du 4 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036787417

Texte parentLEGITEXT000036787386

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 12 avril 2018)Légifrance →

1. Le tableau 3 (catégorie C), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 3 annexé au présent arrêté.

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