Arrêté du 4 avril 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 avril 2018.

TexteArrêté du 4 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036787419
Texte parentLEGITEXT000036787386
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2018 (version du 12 avril 2018)Légifrance →

1. I.- Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce cadre d'emplois.

2. II.- A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 16 janvier 2008

4. Art. Tableau 4

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036787419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.